Conditions d’utilisation

1. Éditeur et acceptation

Le service Mind est proposé par Sustainnov, startup ivoirienne. En accédant au service et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y souscrivez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

L’utilisation de Mind peut en outre être soumise à une politique de confidentialité et à des règles spécifiques (quotas, abonnements) dont vous prenez connaissance en utilisant l’application.

2. Description du service

Mind est une plateforme d’intelligence artificielle conversationnelle permettant d’obtenir des réponses, de générer du contenu (texte, code, images selon les fonctionnalités activées), d’effectuer des recherches ou d’autres tâches dans le cadre des fonctionnalités proposées. Le service est fourni en l’état, selon les offres (gratuit ou payant) et les limites techniques en vigueur.

3. Compte utilisateur et quotas

L’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Les comptes gratuits sont soumis à des quotas (messages, recherches, etc.) ; les comptes payants sont régis par les conditions d’abonnement et de paiement en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier les quotas et offres, sous réserve d’une information préalable lorsque la réglementation l’exige.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite et conforme à l’éthique. Sont notamment interdits :

• L’utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• La génération, la diffusion ou la sollicitation de contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• La tentative de contournement des limitations techniques, des quotas ou des mesures de sécurité.
• La reproduction, la revente ou l’exploitation commerciale non autorisée du service ou de son contenu.
• Le spam, le harcèlement ou toute utilisation susceptible de dégrader le service pour les autres utilisateurs.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès sans préavis, dans le respect des dispositions applicables.

5. Propriété intellectuelle et contenu généré

Le contenu que vous générez via Mind vous appartient, sous réserve du respect des présentes conditions et du droit applicable. Vous accordez à Sustainnov / Mind une licence d’utilisation limitée à la fourniture, l’amélioration et la sécurisation du service. Le service Mind, son nom, ses logos et les éléments qui en font partie restent la propriété de Sustainnov et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6. Paiements et remboursements

Les offres payantes sont facturées selon les modalités affichées au moment de la souscription (ex. PayDunya). Les prix et périodes d’engagement peuvent être modifiés pour les renouvellements futurs, avec information préalable. Les conditions de remboursement ou d’annulation sont celles prévues par les moyens de paiement et notre politique commerciale en vigueur.

7. Limitation de responsabilité

Mind est fourni « tel quel ». Nous nous efforçons d’assurer un service fiable mais ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou adapté à un usage particulier. Dans les limites permises par la loi, Sustainnov ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service (perte de données, préjudice commercial, etc.), sauf en cas de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle.

8. Modifications du service et des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, ainsi que les présentes conditions, à tout moment. Les changements significatifs vous seront communiqués (par l’application, par e-mail ou autre moyen approprié). La poursuite de l’utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous pouvez cesser d’utiliser le service et, le cas échéant, résilier votre abonnement selon les modalités en vigueur.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte et de vos données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice des autres recours possibles.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de Sustainnov. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux compétents seront seuls habilités à en connaître.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : support@sustainnov.net. Vous pouvez également consulter les paramètres de l’application pour les informations légales et la politique de confidentialité.